J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique


NOR : SANP0320148A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 décembre 2002, le mandat des membres du Haut Comité de la santé publique est prorogé d'un an à compter du 31 décembre 2002.

Le professeur Roland Sambuc exercera les fonctions de vice-président du Haut Comité de la santé publique pendant la période de prorogation du mandat.